MENTIONS LÉGALES SMARTNODE

Les présentes mentions légales sont applicables au site Internet www.smartnode.com, destiné à un public français et/ou situés en France. Elles ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de SMARTNODE qui se réserve la faculté d’en modifier les caractéristiques.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par SMARTNODE à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

Présentation Générale

Vous êtes actuellement connecté au site www.smartnode.com qui est édité par la société SMARTNODE.

  • Nom commercial : SMARTNODE
  • Dénomination sociale : SMARTNODE SAS
  • Représentant légal : SMARTNODE SAS
  • SAS au capital de : 20.000 euros
  • RCS : 885 130 377 RCS
  • Identifiant CE TVA : FR41885130377
  • Siège social : 12 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris France
  • Directeur de la publication : SMARTNODE SAS
  • Site enregistré à la C.N.I.L.
  • Son partenaire DIGITAL SERVICE est actuellement en cours d’enregistrement auprès de l’AMF ;

SMARTNODE s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. Vous pouvez contacter les services de SMARTNODE directement au Service Client ou par téléphone au 06 95 67 18 97

Données Personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.smartnode.com.

Cependant, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse, le nom de votre société, votre adresse IP, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées et enregistrées par SMARTNODE, pour les finalités suivantes : gestion interne, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Les données personnelles transmises peuvent également faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. 

Par ailleurs, afin d’assurer la protection de votre vie privée, SMARTNODE s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). 

SMARTNODE est le responsable de traitement des données au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, joignable aux coordonnées suivantes : [email protected]

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de SMARTNODE concernant le traitement des données personnelles.

 

Liens hypertextes

Le site internet www.smartnode.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. SMARTNODE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.smartnode.com ne sauraient donc, en aucun cas, engager la responsabilité de SMARTNODE.

La création de liens hypertextes vers le site www.smartnode.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. 

Droits d'auteur

Le Site www.smartnode.com dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de SMARTNODE, qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SMARTNODE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Responsabilité

SMARTNODE s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site sont exactes et mises à jour. Cependant, les informations générales à caractère économique, boursier ou financier contenues sur le site www.smartnode.com pouvant émaner de tiers contributeurs ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement contractuel de la part de SMARTNODE. Les personnes doivent procéder, préalablement à toute souscription de produits et/ou services sur le site www.smartnode.com, ou toutes opération réalisée à partir des informations contenues sur le site, à leur propre analyse, notamment du point de vue fiscal, juridique et comptable. 

Sous réserve du respect de ses obligations légales ou réglementaire, SMARTNODE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences notamment financières résultant de telles opérations. Toute demande éventuelle de souscription en ligne d’un produit ou service proposé par SMARTNODE implique la soumission de l’opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu’à la loi française.

En aucun cas, SMARTNODE ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. SMARTNODE décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du site. En Outre, SMARTNODE décline toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion internet.

Informations concernant les produits et services fournis par SmartNode

SMARTNODE n’intervient pas dans le domaine des conseils en investissements, ce n’est pas son rôle, ni son cœur de métier. SMARTNODE ne sollicitera jamais personne sur des aspects financiers pour telles ou telles opportunités sur une offre d’investissement ayant pour objet une forte rentabilité

Aucune responsabilité n’est acceptée par SMARTNODE en cas de perte directe ou indirecte, résultant de l’utilisation de ces informations. 

Le contenu de ce site étant uniquement à usage informatif, toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur ce site est priée de contacter SMARTNODE afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires qui lui sont applicables. 

L’accès aux informations et produits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays autres que la France. Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit : il appartient à toute personne souhaitant souscrire des produits/services, de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire de tels produits/services.

Sécurité

SMARTNODE fait tout son possible pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Il appartient cependant à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son poste informatique de la contamination d’éventuels virus et autres programmes malveillants circulant sur Internet. Il appartient également à toute personne intéressée par les produits et /ou les services présentés sur le site de vérifier préalablement que son statut juridique et fiscal lui permet d’y souscrire. SMARTNODE ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par le terminal de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, smartphones, tablettes, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au site www.smartnode.com et/ou utiliser l’ensemble des services proposés par le site.

Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de SMARTNODE ou ne relevant pas de sa responsabilité.

Hébergement

Le directeur de la publication est la société SMARTNODE, représentée par son président, Monsieur Jérémy MARTIN, en sa qualité de Président de la société SMARTNODE SAS. 

Le site est hébergé auprès d’OVH, dont le siège social est situé au 12 Boulevard de Sébastopol – 75001 Paris, immatriculée au RCS de 885130377 sous le numéro SIRET 88513037700017, joignable au +33 6 63 84 83 45.